Notice d’information sur les conditions d’exécution des traitements de données personnelles au sein d’AGIR VERS L’EMPLOI

Dans le cadre de l’exercice des missions lui étant dévolues, AGIR VERS L’EMPLOI est conduit à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel.
Ces traitements bénéficient systématiquement d’une base juridique, c’est-à-dire :

• soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (notamment s’agissant des traitements suivants : gestion du recrutement des salariés, gestion administrative des salariés, gestion de l’accompagnement socio-professionnel des salariés en parcours, gestion des rémunérations et de la paie, gestion des clients)
• soit qu’ils sont nécessaires au respect d’une obligation légale (notamment s’agissant des traitements suivants : gestion de la médecine du travail, gestion du registre unique du personnel, gestion des déclarations d’accidents de travail ou de trajets, suivi des violations de données)
• soit qu’ils sont nécessaires à la poursuite par l’organisme d’un intérêt légitime (notamment s’agissant des traitements suivants : actions de communication ou évènements externes, gestion des partenariats institutionnels)
• soit qu’ils ont été précédés du recueil du consentement des personnes concernées (notamment le site internet)

Ces traitements sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui suivent ont pour objet d’en assurer les personnes concernées.

Finalités des traitements. Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ils s’inscrivent dans le cadre d’activités principales mises en œuvre par notre structure d’insertion, soit : l’accompagnement socio-professionnel des salariés en parcours, le développement économique, la formation et le suivi des contrats de travail, la formation professionnelle, la gestion administrative et carrières des salariés, le développement partenarial, les actions de communication tendant à faire connaître la structure et ses réalisations.

Destinataires des données. Les destinataires des données à caractère personnel recueillies par AGIR VERS L’EMPLOI sont les différents salariés permanents d’AGIR VERS L’EMPLOI ainsi que les personnes habilitées à en connaître du fait d’une loi (DIRECCTE, collectivités territoriales, URSSAF, organismes de prévoyance). Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des sous-traitants d’AGIR VERS L’EMPLOI (prestataire de maintenance informatique, prestataire de site internet, gestionnaire de nos logiciels métiers). Auquel cas, l’organisme s’assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation.

Durée de conservation des données. Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements, augmenté, en cas de besoin des délais de prescription légaux. En tout état de cause, l’organisme AGIR VERS L’EMPLOI applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL.

Droits des personnes concernées. AGIR VERS L’EMPLOI garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel relevant de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits.
À cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants :

• le droit d’accès (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements) ;
• le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes) ;
• le droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement du fait de circonstances particulières) ;
• le droit à l’effacement (droit de demander l’effacement de ses données lorsque leur conservation n’est plus fondée) ;
• le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre) ;
• le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement).

Pour exercer l’un de ces droits, toute personne concernée peut saisir le référent informatique et libertés désigné par l’organisme, à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l’adresse postale suivante : 12 rue Saint-Thiébaut 68800 THANN

Si cette prise de contact demeurait pour la personne concernée insatisfaisante il est encore rappelé qu’il lui serait possible d’adresser une réclamation à la CNIL.
Enfin, de façon générale, il sera précisé qu’AGIR VERS L’EMPLOI attache une grande importance aux enjeux de protection des données à caractère personnel et a engagé des efforts conséquents pour assurer sa parfaite conformité au nouveau règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Il a établi, en ce sens, son registre des activités de traitements et poursuit les démarches engagées pour accroître encore le niveau de sécurité des données traitées.