Avantage fiscal


 

Certains services proposés par notre structure vous ouvrent droit à un crédit d’impôts.

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Collecte et livraison de linge repassé
  • Petits travaux de jardinage
  • Prestations de petit bricolage
  • Garde d'enfants
  • Soutien scolaire
  • Préparation de repas à domicile

 

La liste complète est disponible sur ce lien (voir « Les activités de services à la personne relevant de la déclaration ») :

https://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/activites-des-sap


Le montant du crédit d’impôts s'élève à 50 % des dépenses supportées dans l'année dans la limite d’un plafond de 12000 € par an (ce plafond peut être majoré dans certaines conditions).

 


NB : Pour les travaux de jardinage, le plafond annuel de dépenses est de 5000€.

 

Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez porter le montant des dépenses sur votre déclaration de revenus. Nous vous adressons au 1er trimestre de chaque année l’attestation fiscale pour l’année écoulée. Le montant du crédit d'impôt sera automatiquement calculé par l'administration fiscale et apparaîtra sur votre avis d'imposition.

 

Changement à compter de 2018 :
A compter de l'imposition des revenus de 2018, les bénéficiaires du crédit d'impôt recevront un acompte de 30 % du montant des avantages dont ils ont bénéficié pour l'imposition de leurs revenus de l'année N-2 avant le 1er mars de l'année de liquidation. Ainsi, avant le 1er mars de l'année 2019, vous recevrez un acompte sur votre crédit d'impôt pour 2018 équivalent à 30 % du crédit d'impôt dont vous avez bénéficié au titre de vos revenus de 2017.